Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
La Boutique
La boutique en ligne du site Internet du Jardin de Manon a été mise en place par le Vendeur qui en est l'exploitant, ci-après dénommés le Vendeur.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique lejardindemanon.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par le Vendeur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par le Vendeur dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes
- notice légale permettant une identification précise du Vendeur
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage
- indication des modalités de paiement et de livraison
- La durée de validité de l'offre

Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 2 : Produits
Information
Le Vendeur présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Tarifs/ TVA
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiqué sur le site du Vendeur.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site jerodia.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Validité des offres produites
Les offres présentées par lejardindemanon.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 3 : Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
“La sélection de produits à commander étant terminée, il faut accéder au panier, présent sur tous les écrans du site lorsqu’il n’est pas vide. Le panier permet un aperçu récapitulatif des intentions d’achat du client. Un clic sur le bouton « Commander » permet de confirmer l’intention d’achat et de passer au récapitulatif de la commande qui peut encore être modifiée à ce stade. Un clic sur le bouton « Confirmer la commande » valide de façon irrévocable les articles choisis comme commandés et permet de passer au règlement de la commande après avoir consulté les présentes Conditions Générales de Ventes. Le règlement s’effectue par le biais du serveur bancaire sur lequel la sécurité des transactions est assurée, par voie de cryptage, paiement sécurisé irrévocable."
La commande sera confirmée par le Vendeur par courrier électronique sur l’adresse email déclarée par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

Inexécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur ne sera pas facturé et aura la possibilité de le recommander plus tard.

Avertissements / conseils
Le Vendeur recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Jardin de Manon, au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 4 : Paiement
Le règlement de la commande interviendra exclusivement par carte bancaire lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site bancaire sécurisé. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées par la société AMTM.

Modalités
Le Vendeur rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur. Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le consommateur, qui devra également informer par courrier le prestataire et le Vendeur dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.

Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport. Le Vendeur rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du consommateur.

Article 6 : Réception
Modalités
Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités (voir « Nous contacter »).

Produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Vendeur (voir « Nous contacter »). Le Vendeur mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, le Vendeur prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Avertissements / conseils
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Article 7 : Retours
Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Vendeur (voir « Nous contacter ») qui fournira un numéro de retour. Tout produit devra être retourné au Vendeur, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera pas repris. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. Tout retour devra être adressé au Vendeur dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse de le Vendeur. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 8 : Résidents Hors France métropolitaine
TVA intracommunautaire
Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

Modalités
Les ventes par internet étant réservées au consommateur particulier, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet [lejardindemanon.com]. Le consommateur devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation valide. Cas particuliers dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, le Vendeur rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort du Vendeur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.

Article 9 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121 -20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 3 jours de la livraison.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour disponible sur le site et de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 à 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

Article 10 : Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
- tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "jardindemanon.com". Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété Intellectuelle - Droits d'utilisation
Toutes les marques et photographies présentées sur le site sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits du Vendeur est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à le Vendeur. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N° 1413979

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable – Litiges
Les contrats résultant des opérations d’achat et ventes conclues par l’intermédiaire du site du Vendeur sont soumis au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour nous contacter :
Par E-mail : jardindemanon13@gmail.com
Par Courrier :Le Jardin de Manon – 2310 route de Pelissanne – 13510 Eguilles
Par téléphone : 06.60.93.82.17

Siret :
Code APE TVA intracommunautaire
Merci d'indiquer votre n° de commande dans toute correspondance.